Lucienne Merguin Rossé
 
 
 
 
 
Agir pour que demain soit possible
 
 
L'Abbaye 105
2906 Chevenez
Tél. 032 476 71 90
 
 
 
 
 
 
 
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• Parlement
 
 
 
 
 
 
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Le pouvoir législatif partagé par 60 députés
 
Composé de soixante députés, le Parlement détermine la politique du Canton et exerce le pouvoir législatif sous réserve des droits du peuple souverain. Il assure la haute surveillance sur le Gouvernement, l'administration et les autorités judiciaires cantonales.

Le Parlement élabore les dispositions de la Charte fondamentale (en cas de révision partielle de la Constitution). Il édicte les lois cantonales qui couvrent l'ensemble de l'activité publique, les lois introductives au droit fédéral ainsi que les décrets qui mettent en application les dispositions d'exécution importantes des lois cantonales.
Dans sa fonction de contrôle, il approuve le budget, les comptes et les plans financiers.
Texte tiré du site de l'Administration cantonale
 
 
° Journal des débats: mes interventions parlementaires
 
 

 

S'engager pour un monde plus juste.