Lucienne Merguin Rossé
 
 
 
 
 
Agir pour que demain soit possible
 
 
L'Abbaye 105
2906 Chevenez
Tél. 032 476 71 90
 
 
• Parlement
 
 
 
 
 
 
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Motions
 
La motion charge le Gouvernement de présenter un projet de disposition constitutionnelle, de loi ou de décret, ou lui donne des instructions impératives au sujet de mesures à prendre ou de propositions à soumettre.
 
 
2003

Ordonnance sur la qualité écologique : un outil à saisir M 714. 296/2003

  Réponse du Gouvernement

L’aventure du géoparc suisse vous tente-t-elle ? M 720. 482/2003

  Réponse du Gouvernement
 
2004
 

Ambition et créativité éco-touristique pour fêter les 25 ans du canton. M 738. 283/2004

  Réponse du Gouvernement
 
2005
 

Une police des constructions plus efficace. M 768. 323/2005

  Réponse du Gouvernement

Respecter la qualité de vie des citoyens. M 769. 325/2005

  Réponse du Gouvernement
 
2006
 

Développement et gestion solidaires : une politique et des outils à créer. M 796/2006.

  Réponse du Gouvernement